Conditions Générales de Vente

Accompagnement individuel « Revenir à soi par le vêtement » — 90 jours
Dernière mise à jour : 11 août 2026


Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente, à distance ou lors d'un échange préalable, de la prestation d'accompagnement individuel « Revenir à soi par le vêtement » (ci-après « l'Accompagnement »), d'une durée de 90 jours, proposée par la Prestataire identifiée à l'Article 2 (ci-après « la Prestataire »).

Toute commande de l'Accompagnement implique l'adhésion sans réserve du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, sauf accord particulier écrit entre les parties. La Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Prestataire

Céline Bannert — Image et Confidence
39 Allée Marie Noël, 26500 Bourg-lès-Valence, France
SIREN : 421 843 871
E-mail : celine@imageetconfidence.com
Téléphone : 06 40 96 56 12
Site : imageetconfidence.com

Article 3 — Documents contractuels

Le contrat entre la Prestataire et le Client est constitué, par ordre de priorité en cas de contradiction, des documents suivants : (1) les informations échangées lors de l'entretien préalable et, le cas échéant, le programme personnalisé qui en résulte, (2) le descriptif de l'offre présenté sur la page de vente au moment de la commande, (3) les présentes CGV. La commande validée par le Client, ainsi que la confirmation envoyée par la Prestataire, font foi de l'accord des parties sur ces bases.

Article 4 — Description des prestations

4.1 Nature des services

L'Accompagnement est une prestation individuelle de développement personnel par le vêtement et l'image de soi, structurée autour d'une méthode en trois mouvements (Introspection, Projection, Incarnation) et déployée sur une durée de 90 jours. Il combine, selon les modalités précisées lors de l'entretien préalable et sur la page de présentation de l'offre, des séances en présentiel (Lyon, Valence, Genève) et/ou à distance.

Le contenu détaillé, le rythme des séances et les modalités pratiques de l'Accompagnement sont précisés au Client lors de l'échange préalable à la commande, avant toute validation de paiement.

4.2 Obligation de moyens

La Prestataire s'engage à mettre en œuvre son expérience professionnelle et ses compétences au service du Client dans le cadre de l'Accompagnement. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat : les bénéfices tirés de l'Accompagnement dépendent également de l'implication personnelle du Client, et la Prestataire ne saurait garantir un résultat déterminé.

Article 5 — Commande et formation du contrat

5.1 Processus de commande

L'accès à l'Accompagnement suit le parcours suivant : (1) le Client soumet une candidature via le formulaire dédié sur la page de présentation de l'offre ; (2) la Prestataire étudie personnellement chaque candidature ; (3) si la candidature est retenue, un échange préalable (visioconférence ou téléphone) est organisé afin de vérifier l'adéquation de l'Accompagnement aux besoins du Client et de répondre à ses questions ; (4) en cas d'accord mutuel à l'issue de cet échange, le Client valide sa commande par le paiement en ligne, via un formulaire de paiement sécurisé. Le contrat est formé à la validation du paiement, matérialisée par un e-mail de confirmation envoyé au Client.

La Prestataire n'est pas tenue d'accepter toute candidature ; l'admission à l'Accompagnement reste à sa discrétion, notamment au regard de l'adéquation entre les besoins exprimés par le candidat et le format de l'offre.

5.2 Modification de la commande

Toute modification substantielle du contenu, du calendrier ou des modalités de l'Accompagnement après validation de la commande fait l'objet d'un accord entre les parties, formalisé par écrit (échange d'e-mails suffisant).

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, lorsqu'il agit en qualité de consommateur, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, en s'adressant à la Prestataire aux coordonnées indiquées à l'Article 2.

Si le Client souhaite que l'Accompagnement débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il en fait la demande expresse à la Prestataire. Dans ce cas, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si le Client exerce ensuite son droit de rétractation, il devra s'acquitter d'un montant correspondant à la valeur des séances effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, calculé au prorata du prix total de l'Accompagnement.

Article 7 — Tarifs et conditions de paiement

7.1 Tarifs

Le prix de l'Accompagnement est de 2 400 € TTC (toutes taxes comprises)*, tel qu'affiché sur la page de présentation de l'offre au moment de la commande. Ce prix est ferme pour la durée de sa validité affichée et n'inclut aucun frais supplémentaire non mentionné sur la page de vente.

*La Prestataire exerce sous le régime de la franchise en base de TVA — la TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures (article 293 B du Code général des impôts).

7.2 Facturation et échéances

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée, en 3 mensualités de 800 € chacune. La première mensualité est exigible à la validation de la commande ; les deux suivantes sont prélevées automatiquement à un mois d'intervalle, à date anniversaire de la première échéance. Une facture est émise au Client après chaque prélèvement.

L'engagement du Client porte sur la totalité des 3 mensualités dès la validation de la commande, indépendamment de l'échelonnement du paiement.

7.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement d'une mensualité pourra donner lieu, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à la suspension de l'Accompagnement jusqu'à régularisation.

Article 8 — Délais et exécution

8.1 Délais d'exécution

L'Accompagnement se déroule sur une durée de 90 jours à compter de la date de démarrage convenue avec le Client lors de l'échange préalable ou peu après la validation de la commande. Le calendrier précis des séances est établi d'un commun accord entre la Prestataire et le Client.

8.2 Collaboration du Client

Le bon déroulement de l'Accompagnement suppose la disponibilité et l'implication active du Client : présence aux séances convenues, réalisation des étapes proposées entre les séances, communication à la Prestataire des informations utiles au suivi. La Prestataire ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une moindre efficacité de l'Accompagnement résultant d'un défaut de collaboration du Client.

Article 9 — Obligations et responsabilités

9.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa candidature et pendant l'Accompagnement, à respecter les rendez-vous convenus ou à prévenir la Prestataire en cas d'empêchement dans un délai raisonnable (48 heures ouvrées, sauf urgence), et à régler le prix convenu selon les modalités de l'Article 7.

9.2 Limitation de responsabilité

L'Accompagnement a une visée de développement personnel et de travail sur l'image de soi par le vêtement ; il ne constitue en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique et ne saurait s'y substituer. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base de l'Accompagnement, ni de l'absence de résultat, dès lors qu'elle a exécuté sa prestation avec diligence et conformément aux règles de son art.

9.3 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, les parties conviennent des modalités de report des séances concernées.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, méthodes et outils remis au Client dans le cadre de l'Accompagnement demeurent la propriété exclusive de la Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client en bénéficie pour un usage strictement personnel ; toute reproduction, diffusion ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans l'accord écrit préalable de la Prestataire.

Article 11 — Confidentialité

Les informations et confidences partagées par le Client dans le cadre de l'Accompagnement sont couvertes par une obligation de confidentialité de la part de la Prestataire, qui s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord exprès du Client (par exemple pour l'utilisation d'un témoignage) ou obligation légale de le faire.

Article 12 — Résiliation

Le Client peut résilier l'Accompagnement en cours d'exécution en cas de manquement grave de la Prestataire à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

La Prestataire peut résilier l'Accompagnement en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment non-paiement ou absences répétées non justifiées), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, les séances déjà réalisées restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement ; le sort des sommes versées correspondant aux séances non réalisées est réglé au prorata, sous déduction, le cas échéant, des sommes dues au titre de l'Article 6.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la candidature et pendant l'Accompagnement (identité, coordonnées, informations partagées lors des échanges) sont utilisées uniquement pour l'étude de la candidature, l'exécution de l'Accompagnement et, sauf opposition du Client, l'envoi de communications relatives à l'offre de la Prestataire.

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité disponible sur imageetconfidence.com. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable par e-mail à celine@imageetconfidence.com.

Article 14 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Prestataire à l'adresse celine@imageetconfidence.com.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

C&C-Médiation — Dominique Coulon
37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Site : www.cc-mediateurconso-bfc.fr

Le Client peut saisir le médiateur soit via le formulaire disponible sur www.cc-mediateurconso-bfc.fr, soit par courrier à l'adresse ci-dessus, en joignant la réclamation préalablement adressée à la Prestataire (datant de moins d'un an) ainsi que toute pièce utile au dossier.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris, le cas échéant, par voie de médiation conformément à l'Article 14), les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Article 16 — Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Les présentes CGV sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la page de présentation de l'offre.


Document rédigé à partir de la structure de sommaire fournie par Céline (référence pulse-tacom.com, modèle de CGV « prestations de services »), adaptée aux caractéristiques réelles de l'offre d'accompagnement à 2 400€ et à l'identité de Céline Bannert — Image et Confidence déjà utilisée pour les CGV du guide à 27€. Deux articles ont été ajoutés par rapport au sommaire fourni, car légalement nécessaires pour une vente de service à distance à un consommateur : l'Article 6 (droit de rétractation, distinct de la clause utilisée pour le guide numérique — ici un droit classique de 14 jours avec possibilité de démarrage anticipé sur demande expresse du Client) et l'Article 14 (médiation de la consommation, obligatoire pour toute activité B2C, reprenant le médiateur déjà identifié pour le guide — sa convention d'adhésion couvre en principe l'ensemble de l'activité de Céline, mais cela reste à confirmer directement auprès de C&C-Médiation).

Ce texte ne constitue pas un avis juridique et n'a pas été relu par un professionnel du droit. Une vérification par un avocat ou un expert-comptable est recommandée avant mise en ligne, en particulier concernant : (1) la rédaction précise de la clause de démarrage anticipé de l'Article 6 si l'Accompagnement démarre habituellement très vite après la commande — point d'autant plus sensible avec un paiement en 3 mensualités, où le calcul du prorata en cas de rétractation doit rester cohérent avec l'échelonnement, et (2) le statut TVA exact de l'activité.