Guide numérique « Trouver son style identitaire en 7 étapes »
Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente à distance, via la plateforme Systeme.io, du produit numérique « Trouver son style identitaire en 7 étapes » (guide au format PDF, ci-après « le Guide »), proposé par :
Céline Bannert — Image et Confidence
39 Allée Marie Noël, 26500 Bourg-lès-Valence, France
SIREN : 421 843 871
E-mail : celine@imageetconfidence.com
Téléphone : 06 40 96 56 12
Site : imageetconfidence.com
(ci-après « le Vendeur »)
Toute commande passée sur la page de vente du Guide implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Guide est un document numérique (PDF téléchargeable, incluant des champs interactifs) présentant une méthode en 7 étapes pour identifier son style vestimentaire personnel. Ses caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de vente.
Le prix du Guide est de 27 € TTC (toutes taxes comprises)*, prix ferme et non révisable pendant sa période de validité affichée sur la page de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande.
*Le Vendeur exerce sous le régime de la franchise en base de TVA — la TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures (article 293 B du Code général des impôts).
La commande s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire de paiement sécurisé intégré à la page de vente (plateforme Systeme.io). Le Client renseigne ses informations d'identification et de facturation, puis procède au règlement.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement et exclusivement par Stripe, dans le respect de la norme de sécurité PCI-DSS.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Guide étant un produit numérique, il n'y a pas de livraison physique. L'accès au fichier (téléchargement du PDF) est fourni immédiatement après la validation du paiement, par voie électronique (page de confirmation et/ou e-mail contenant le lien de téléchargement).
Il appartient au Client de vérifier, avant sa commande, qu'il dispose d'un équipement lui permettant de recevoir et lire un fichier PDF. En cas de non-réception du Guide dans les 24 heures suivant le paiement, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse celine@imageetconfidence.com.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution commence immédiatement après la commande, le Client reconnaît, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, qu'en validant sa commande et en accédant au Guide immédiatement après paiement, il renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra plus l'exercer une fois le téléchargement du Guide commencé.
Conformément à cette exigence, la page de paiement recueille le consentement exprès et distinct du Client à cette renonciation avant validation de la commande, via une case à cocher dédiée.
Le Guide, son contenu, sa structure, ses textes, illustrations et mise en page sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat du Guide confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, prêt ou mise à disposition à des tiers, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
Le Guide est un contenu à visée d'accompagnement personnel et de développement de la connaissance de soi ; il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel individualisé (styliste, psychologique, médical ou autre) et ne saurait se substituer à un accompagnement personnalisé.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'usage fait du Guide par le Client, ni des résultats ou de l'absence de résultats obtenus suite à sa lecture ou à la réalisation des exercices proposés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, adresse, informations de paiement traitées par Stripe) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison du Guide et, sauf opposition du Client, l'envoi de communications relatives à l'offre du Vendeur.
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité disponible sur imageetconfidence.com. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable par e-mail à celine@imageetconfidence.com.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse celine@imageetconfidence.com.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
C&C-Médiation — Dominique Coulon
37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Site : www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Le Client peut saisir le médiateur soit via le formulaire disponible sur www.cc-mediateurconso-bfc.fr, soit par courrier à l'adresse ci-dessus, en joignant la réclamation préalablement adressée au Vendeur (datant de moins d'un an) ainsi que toute pièce utile au dossier.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.
Document rédigé à partir d'un modèle standard de CGV pour la vente de contenu numérique en France, adapté aux informations publiques disponibles sur imageetconfidence.com (mentions légales) et aux caractéristiques de l'offre du Guide à 27€. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et n'a pas été relu par un professionnel du droit — une vérification par un avocat ou un expert-comptable est recommandée avant mise en ligne, en particulier concernant : (1) le statut TVA exact de l'activité (voir remarque séparée), et (2) la formalisation de la convention d'adhésion au médiateur mentionné à l'Article 9 (démarche en cours auprès de C&C-Médiation).